Décret du 9 mars 1993 portant cessation de fonctions et nomination à l'Institut de l'enfance et de la famille
NOR : SPSC9300319D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSC9300319D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.