Arrêté du 2 mars 1993 portant acceptation de démission (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9200061A


  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 mars 1993, M. Brivet (Philippe), attaché d’administration centrale, en disponibilité, est réintégré dans les cadres de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1993.
    La démission présentée par M. Brivet (Philippe), attaché d’administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, est acceptée à compter du 1er janvier 1993.