Arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Version INITIALE

NOR : ECOP9300148A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 1993, M. Le Gourierec (Louis), inspecteur général de l’administration, est nommé membre de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés.