Décret du 23 mars 1993 portant acceptation de démission (administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9320003D


  • Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1993, la démission de M. Michel (Gilles), administrateur de 1re classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 1er septembre 1992.