Le ministre du budget, Vu le décret n° 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor ; Vu l’arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ; Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique, Arrête :
Art. 1er. - La commune de Pelleautier (département des Hautes-Alpes) est disjointe du poste comptable de Gap et rattachée au poste comptable de Tallard.
Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l’article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
