Arrêté du 3 mars 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : TEFO9300254A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret du 29 août 1991 nommant M. Jean-Claude Perrel directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 1er août 1990 relatifs à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l’arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les articles 4 et 5 de l’arrêté du 16 avril 1992 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - I. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à M. Philippe Groleau, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l’exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel.
    « II. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de M. Philippe Groleau, délégation est donnée à Mme Jeannine Hurman, attaché d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l’exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel.
    « Art. 5. - I. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Rocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à Mme Danielle Gaultier, attaché principal d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l’exclusion des décrets.
    « II. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à M. Christian Malaval, administrateur civil hors classe, directement placé sous l’autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l’exclusion des décrets.
    « III. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à Mme Maryse Chaix, administrateur civil, directement placée sous l’autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l’exclusion des décrets.
    « IV. - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Rocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à Mlle Eliane Brouard, attaché principal d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l’effet de signer, au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l’exclusion des décrets. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1993.
MARTINE AUBRY

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