Décret du 17 février 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française du sang

Version INITIALE

NOR : SANC9300291D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jacques Cinqualbre est nommé président du conseil d’administration de l’Agence française du sang.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER

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