Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II, et son titre V ;
Vu l’arrêté du 13 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la maîtrise de sciences biologiques et médicales, du diplôme d’études approfondies et du doctorat pour l’application des articles 5 et 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires, et notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d’ancienneté prévue à l’article 8 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l’annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Art. 3. - Dans le délai de vingt et un jours suivant la publication au Journal officiel du présent arrêté, les candidats à la mutation doivent adresser au directeur de l’unité de formation et de recherche d’odontologie et au directeur général du centre hospitalier régional :
- une demande de mutation établie conformément au modèle donné en annexe III ;
- un curriculum vitae détaillé ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
- d’une part, au ministère de l’éducation nationale et de la culture (D.P.E.S., bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone : 40-65-65-00) ;
- d’autre part, au ministère de la santé et de l’action humanitaire (direction des hôpitaux, bureau P.M. 2), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris (téléphone : 40-56-45-20).
Art. 4. - A l’expiration du délai fixé à l’article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
- le directeur général du centre hospitalier régional soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d’établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l’intéressé postule ;
- le directeur de l’unité de formation et de recherche d’odontologie saisit immédiatement le conseil de l’unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d’un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Ces deux instances disposent d’un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Art. 5. - Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés, dans le délai de six semaines suivant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, par le directeur de l’unité de formation et de recherche d’odontologie au ministère de l’éducation nationale et de la culture et par le directeur général du centre hospitalier régional au ministère de la santé et de l’action humanitaire.
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l’article 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est organisée la session du concours et, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes :
Etre titulaire de l’un des diplômes suivants :
- doctorat prévu par l’article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ;
- diplôme d’études approfondies ;
- habilitation à diriger des recherches ou doctorat d’Etat ;
- diplôme d’études et de recherches en biologie humaine ;
- diplôme d’études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme, avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d’Etat en odontologie ;
- doctorat de troisième cycle ;
- diplômes et titres étrangers qui permettent l’accès à des fonctions d’enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d’enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l’ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l’intéressé permet d’accéder à des fonctions d’enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires, dans les établissements d’enseignement supérieur du pays considéré. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables.
Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires ou d’assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
Art. 7. - Les candidats doivent faire parvenir leur dossier du 5 au 30 avril 1993 au plus tard, le cachet d’enregistrement du bureau réceptionnaire faisant foi, au ministère de l’éducation nationale et de la culture (bureau du recrutement, D.P.E.S. 4), annexe Jacob, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris (téléphone : 49-55-06-01).
Les candidats doivent prévoir un délai d’acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l’alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au bureau D.P.E.S. 4 le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 12 heures.
Art. 8. - Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire sur le modèle de l’annexe IV ;
b) Une fiche individuelle d’état civil et de nationalité française délivrée depuis moins de trois mois, ou à défaut une fiche d’état civil et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois ;
c) Photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers attestation de l’ambassade du pays considéré en France) ;
d) Attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Un curriculum vitae détaillé ;
f) Deux enveloppes autocollantes timbrées et libellées à l’adresse du candidat ;
g) Pour les personnes sollicitant un recul de limite d’âge, une demande établie sur le modèle de l’annexe V et tout document permettant d’apprécier la demande.
Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n’est acceptée après la clôture des inscriptions.
Art. 9. - Pour l’application des articles 9 et 10 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 2 juin 1993.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d’emplois offerts, soit de la suppression du concours si l’ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire.
Art. 11. - Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
Un exposé de leurs titres et travaux ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu’aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l’inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Art. 12. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À
LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1993
Pédodontie
Brest : emploi n° 561 MC 0660 ;
Nantes : emploi n° 561 MC 0948
Rennes : emploi n° 561 MC 1064 ;
Paris-Garancière : emploi n° 561 MC 0379 ;
Paris-Montrouge : emploi n° 561 MC 0199.
Orthopédie dento-faciale
Lille : emploi n° 562 MC 0648 ;
Lyon : emploi n° 562 MC 0582 ;
Marseille : emploi n° 562 MC 1051 ;
Montpellier : emploi n° 562 MC 0699 ;
Rennes : emploi n° 562 MC 0892.
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
Bordeaux : emploi n° 563 MC 0787 :
Toulouse : emploi n° 563 MC 1275 ;
Paris-Montrouge : emploi n° 563 MC 0200.
Parodontologie
Marseille : emploi n° 571 MC 1049 ;
Nantes : emploi n° 571 MC 1416.
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique. anesthésiologie et réanimation
Nice : emploi n° 572 MC 0779 ;
Rennes : emploi n° 572 MC 0392 ;
Strasbourg : emploi n° 572 MC 1208 ;
Paris-Montrouge : emploi n° 572 MC 0202.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie. génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
Clermont-Ferrand : emploi n° 573 MC 1122.
Lille : emploi n° 573 MC 0211.
Lyon : emploi n° 573 MC 1666.
Nice : emploi n° 573 MC 0793.
Toulouse : emploi n° 573 MC 1279.
Paris-Garancière : emploi n° 573 MC 0383.
Paris-Montrouge : emploi n° 573 MC 1420.
Odontologie conservatrice. endodontie
Bordeaux : emploi n° 581 MC 0792.
Lille : emploi n° 581 MC 0682.
Lyon : emploi n° 581 MC 0590.
Marseille : emploi n° 581 MC 0141.
Reims : emploi n° 581 MC 0967.
Strasbourg : emploi n° 581 MC 0398.
Toulouse : emploi n° 581 MC 0513.
Paris-Garancière : emploi n° 581 MC 0392.
Paris-Montrouge : emploi n° 581 MC 0186.
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle. prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
Bordeaux : emploi n° 582 MC 0217.
Lille : emploi n° 582 MC 0256.
Lyon : emploi n° 582 MC 0586.
Marseille : emploi n° 582 MC 1058.
Nancy : emploi n° 582 MC 0327.
Strasbourg : emploi n° 582 MC 0391.
Toulouse : emploi n° 582 MC 0499.
Paris-Garancière : emploi n° 582 MC 0384.
Paris-Montrouge : emploi n° 582 MC 0157.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques. biomatériaux, biophysique ; radiologie
Bordeaux : emploi n° 583 MC 0207.
Marseille : emploi n° 583 MC 1145.
Paris-Garancière : emploi n° 583 MC 0376.
ANNEXE II
LISTE DES CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE 1993
(PAR DISCIPLINE)
Concours organisés en application des dispositions de l’article 9 du décret du 24 janvier 1990 susvisé
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26 février 1993, page 3027.
ANNEXE III
DEMANDE DE MUTATION
SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVER-SITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
(Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990)
Je soussigné (e)
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms : Date de naissance :
actuellement maître de conférences des universités - praticien hospitalier au centre de soins, d’enseignement et de recherche dentaires de :
Numéro de l’emploi :
demande ma mutation sur l’emploi ci-dessous désigné :
Centre de soins, d’enseignement et de recherche dentaires :
Numéro de l’emploi :
Discipline :
Fait à le
-Signature
ANNEXE IV
CONCOURS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERS-SITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
(Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990)
Déclaration de candidature
Je soussigné (e) :
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms : Date de naissance :
Nationalité :
Adresse personnelle :
Résidence, bâtiment, escalier (s’il y a lieu) :
Rue : No :
Code postal : Ville : Téléphone :
Adresse professionnelle :
Etablissement ou organisme :
Rue : No :
Code postal : Ville : Téléphone :
demande à participer au concours de maître de conférences des universités -praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires dans la ou les disciplines :
Présentation (s) antérieure (s) : années) de concours et discipline (s)
19 19
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé (e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l’annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à le
Signature
ANNEXE V
DEMANDE DE RECUL DE LIMITE D’AGE
Je soussigné (e) :
Nom patronymique :
Nom marital :
Prénoms : Date de naissance :
Adresse complète :
demande à bénéficier d’un recul de limite d’âge :
1. - D’un an par enfant â charge de moins de vingt et un ans
2. D’un an par enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire
3. D’un an par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les han dicapés
Indiquer ans le nombre d’enfants ou de personnes à charge)
Nota. - Un enfant ou une personne à charge ne peut ouvrir droit qu’au bénéfice de l’une ou l’autre des dispositions ci-dessus.
4. D’une durée égale à celle des services militaires ou du service national effectué à
titre obligatoire (ans) (mois) (jours)
5. En application des dispositions de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 pour les veuves non remariées OUI NON (1)
J’atteste sur l’honneur avoir été informé (e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l’annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à le
Signature
(1) Barrer la mention inutile.
Pièces à joindre :
1-2. Une fiche familiale d’état civil ;
- pour les enfants de seize ans à vingt et un ans : une déclaration sur l’honneur certifiant que l’enfant est à la charge du candidat ;
- pour les enfants de plus de vingt et un ans : une déclaration sur l’honneur certifiant que l’enfant a bien été élevé par le candidat pendant neuf ans avant son seizième anniversaire.
3. Une déclaration sur l’honneur certifiant que la personne handicapée est à la charge du candidat et tout document prouvant que cette personne bénéficie des allocations prévues pour les handicapés.
4. Une copie de l’état signalétique et des services militaires.
5. Un acte d’état civil établissant le veuvage et le non-remariage et une déclaration sur l’honneur certifiant se trouver dans l’obligation de travailler après la mort du mari.
Fait à Paris, le 10 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels d’enseignement supérieur :
L’administrateur civil.
J. VEYRET
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers.
J.-L. DURAND-DROUHIN