Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 5 novembre 1992, la mairie de Sarrebourg est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Sarrebourg (Moselle).
Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
NOR : PTTR9200660A