Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 15 avril 1993, le nombre maximum des places offertes en 1993 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6, 9, 11 et 13 du décret n° 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l’armée de terre est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21 avril 1993, page 6465.
Si la place offerte au concours prévu à l’article 6-2 du décret précité n’est pas pourvue, elle pourra être reportée sur le concours prévu à l’article 6-1 dudit décret.