Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 novembre 1992, les dispositions des arrêtés des 29 avril et 29 mai 1992 portant nomination sont rapportées en ce qui concerne les nominations de:
Arrêté du 27 novembre 1992 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
NOR : DEFP9202254A