CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1028 du 20 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-112 (54/135/1) du 30 juin 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9211028S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-112 (54/135/1) du 30 juin 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti FM;
Vu la demande adressée le 9 septembre 1992 par l'association Graffiti Communication;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées pour l'exploitation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine par la Commission nationale de la communication et des libertés le 24 janvier 1989 et publiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 30 juin 1989 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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