Arrêté du 16 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'Office national Interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1991

Version INITIALE

NOR : AGRB9300004A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 16 décembre 1992, le compte financier pour 1991 de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales est approuvé.