Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination au comité de bassin et au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

NOR : ENVE9250303A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin;
Vu l'arrêté du 26 août 1987 modifié portant nomination des membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1987 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse;
Vu les désignations effectuées par le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre de la santé et de l'action humanitaire, au titre de la santé:
    Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse:
    En qualité de membre titulaire: l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de M. Gueniffey (Antoine);
    En qualité de membre suppléant: l'ingénieur régional du génie sanitaire de Rhône-Alpes.
    Au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse:
    l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique, en remplacement de M. Gueniffey (Antoine).


  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,6 Mo