Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire;
Vu le décret no 78-117 du 27 janvier 1978 relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires;
Vu le décret no 78-116 du 27 janvier 1978 relatif à l'agrégation des écoles nationales vétérinaires;
Vu les décrets no 71-481 du 12 octobre 1971 et no 72-141 du 16 février 1972 relatifs à l'ouverture aux étrangers du concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1978 fixant la nomenclature des agrégations des écoles nationales vétérinaires et les programmes correspondants;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires;
Vu l'avis du conseil des directeurs du 9 juillet 1992;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT