Par décret en date du 28 septembre 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones spéciales de dégagement instituées sur le parcours du faisceau hertzien Niort-Saint-Xandre (tronçons Surgères-Niort-Saint-Gelais et Saint-Xandre-Surgères), entre les stations de Surgères et Niort-Saint-Gelais, d'une part, de Saint-Xandre et Surgères,
d'autre part.
Les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sont définies sur ces plans par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
d'autre part.
Les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sont définies sur ces plans par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17016 LA ROCHELLE CEDEX, et des Deux-Sèvres, 39, avenue de Paris, 79022 NIORT CEDEX.