Décret no 92-1056 du 25 septembre 1992 modifiant le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature

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NOR : DEFD9201911D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature;
Vu le décret no 89-250 du 19 avril 1989 modifiant le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense;
Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le a du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

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