Les frais d'agrément des ateliers postulant à un agrément JAR 145 sont définis par des conditions similaires à celles établies par l'instruction du 24 mars 1983 relative au financement de l'agrément des ateliers d'entretien délivré au titre de l'arrêté du 2 mai 1979.
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'aviation civile,
P.-H. GOURGEON