Par décret en date du 28 décembre 1992, M. René Massat, député de l'Ariège, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant du Parlement.
Décret du 28 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ENEG9200984D