Le ministre de la défense, Vu l’arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d’informations nominatives Simoun ; Vu la lettre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 18 décembre 1992, portant le numéro 108876, Arrête :
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 11 avril 1990 susvisé est remplacé par le texte suivant : « Art. 3. - Les destinataires de l’ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement Simoun sont les organismes de la direction du service national de métropole et d’outre-mer. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leur compétence, peuvent être destinataires : « - des informations tirées de la banque de données statistiques non nominatives, le groupement permanent de lutte contre l’illettrisme ; « - des informations non nominatives issues des statistiques sur la sélection des candidats à l’engagement dans l’armée de terre, la direction des personnels militaires de l’armée de terre. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur central du service national, J.-C. FEVAI
