CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1025 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la société anonyme NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9211025S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la société anonyme NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 49 Mo