Arrêté du 24 novembre 1992 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 novembre 1992, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de 1992 de l'Institution nationale des invalides.