Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 novembre 1992, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de 1992 de l'Institution nationale des invalides.
Arrêté du 24 novembre 1992 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1992
NOR : ACVI9230002A