Arrêté du 10 décembre 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992, Mlle Biaggi (Anne-Marie) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), office créé.