Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date du 16 novembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 24537078,47 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 16 novembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
NOR : ENVE9250405A