Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'économie et des finances en date du 20 novembre 1992, M. Petit (Gérald), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'administrateur des Communautés européennes à la direction générale Marché intérieur et affaires industrielles, à Bruxelles, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 1992.
Arrêté du 20 novembre 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
NOR : ECOS9220054A