Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’éducation nationale,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l’organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 24 mai 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON