Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 24 092 000 F et un crédit de paiement de 24 092 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 24 092 000 F et un crédit de paiement de 24 092 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 109 du 12 mai 1993, page 7254 TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 109 du 12 mai 1993, page 7255.
Fait à Paris, le 6 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
