Arrêté du 10 décembre 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 10 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : IHC Hydrohammer BV (Pays-Bas), représenté en France par : IHC S.A.R.L., 27, Le Hameau de Laigue, 60750 Choisy-au-Bac.
    Désignation de l’engin : groupe hydraulique ; marque et type IHC, S 35.
    Marque et type du moteur : Perkins, T 4.236 ; puissance et régime nominaux : 85 kW à 2 400 tours par minute.