Arrêté du 18 septembre 1992 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MENB9200266A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les bénéficiaires de la prime d'encadrement prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé sont répartis en trois catégories:
    1re catégorie: agents exerçant les fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant plus de vingt agents;
    2e catégorie: agents exerçant des fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant de dix à vingt agents ou d'adjoint d'un responsable d'une équipe de plus de vingt agents;
    3e catégorie: agents exerçant des fonctions d'encadrement d'une équipe comprenant de cinq à dix agents ou d'adjoint d'un responsable d'une équipe de plus de dix agents.


  • Art. 2. - Les taux moyens annuels de la prime d'encadrement sont fixés à:
    7000 F pour la 1re catégorie;
    5000 F pour la 2e catégorie;
    4000 F pour la 3e catégorie.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 18 septembre 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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