Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1992, Mme Derouard (Françoise), attachée d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1993.