Décret du 18 septembre 1992 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

Par décret en date du 18 septembre 1992, le président de l'Académie des sciences est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la libéralité consentie à cet établissement par l'association reconnue d'utilité publique, dénommée Société des amis de Pasteur.