Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 janvier 1993, M. Palanque (Jean-Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et des finances et au ministère du budget, est mis à la disposition de la Caisse des dépôts et consignations pour une période de sept mois à compter du 1er décembre 1992, au titre de la mobilité.