Arrêté du 14 octobre 1992 portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 14 octobre 1992, M. Luzurier (Paul), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au foyer Tandou à Paris, est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 octobre 1992.