CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-960 du 22 septembre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-88 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-88 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espiguette;
Vu la demande adressée le 30 juillet 1992 par l'association Radio Espiguette;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET