Résultat de délibération

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 2 février 1993, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, conformément à l’article 30 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d’entendre, en séance publique, le 8 février 1993, à partir de 18 heures, les candidats qui ont répondu à sa décision n° 93-1 du 5 janvier 1993 relative à un appel aux candidatures pour l’usage de fréquences en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Martinique.