Arrêté du 21 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Cadier (Michel, Eugène, Prosper, Auguste), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cadier, Martine Rochias et Gilles Yperzeele, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Fontaine (Isère), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Cadier, Martine Rochias et Gilles Yperzeele, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Martine Rochias et Gilles Yperzeele, huissiers de justice associés ».