Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la défense et du ministre de l’économie et des finances en date du 25 janvier 1993, sont nommés membres de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés M. Kauffmann (Gérard), contrôleur des armées ;
M. Palagos (Jean-Michel), contrôleur des armées ;
M. Piotre (Christian), contrôleur des armées ;
M. Roudière (Jacques), contrôleur des armées.
Arrêté du 25 janvier 1993 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
NOR : ECOP9200633A