Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1992, M. Doeuvre (Bernard, Mathieu, André) est nommé notaire à la résidence de Sauze-Vaussais (Deux-Sèvres), en remplacement de M.Guillon (Christian, Léon, Anselme), démissionnaire.
Arrêtés du 22 octobre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9220841A