Arrêté du 19 janvier 1993 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du .Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 19 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Nutte (André), en qualité de sous-directeur de la défense et de la promotion de l’emploi à la délégation à l’emploi à compter du 1er novembre 1992, date à laquelle l’intéressé est appelé à d’autres fonctions.