Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'économie et des finances en date du 29 octobre 1992, M. Pannier (Dominique), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès de la Banque mondiale en qualité de spécialiste en gestion des services publics dans le département technique de la région Europe et Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique du Nord, est placé en service détaché auprès du même organisme afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour la période allant du 1er septembre 1994 au 30 septembre 1995 inclus.