Arrêté du 1er décembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 90-361 du 20 avril 1990 modifié portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures;
Vu l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures en date du 15 juillet 1992;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à la session de 1993.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH