Ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée: