Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 6 janvier 1993, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, M. Spaeth (Jean-Marie) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale, en remplacement de M. Alviset (Pierre).
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 11 juin 1994.