Le ministre du budget, Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances cules textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992, Arrête :
Art. 1er. - Est annulée sur 1992 une autorisation de programme de 309 252 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouverte sur 1992 une autorisation de programme de 309 252 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10 janvier 1993, page 580. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 10 janvier 1993, page 580.
Fait à Paris, le 4 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
