Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ; Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ; Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ; Vu les propositions de la commission précitée, Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (7 inscriptions) 335 527-0 Fluorocalciforte, poudre pour solution buvable, sachets (60) (laboratoires Sérozym). 335 722-8 Mono-Tildiem L.P. 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo Pharmacie). 335 721-1 Mono-Tildiem L.P. 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (28) (laboratoires Synthélabo Pharmacie). 557 860-8 Mono-Tildiem L.P. 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (50) (laboratoires Synthélabo Pharmacie). 557 854-8 Mono-Tildiem L.P. 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (50) (laboratoires Synthélabo Pharmacie). 334 027-4 Mynocine 50 mg (minocycline), comprimés pelliculés (28) (laboratoires Lederlé). 335 693-8 Sinemet L.P., comprimés à libération prolongée (30) (laboratoires Du Pont Pharma S.A.).
Fait à Paris, le 22 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la pharmacie et du médicament, J. DANGOUMAU
