Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, Vu l’article I4 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992, Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 8 248 188 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 8 248 188 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 534. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 535.
Fait à Paris, le 7 janvier 1993. Par le Premier ministre : PIERRE BÉRÉGOVOY Le ministre du budget, MARTIN MALVY
