Décret n° 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRA9202602Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1992, page 18132, 2e colonne, article 60, dernière ligne :
    Au lieu de : « - prendra effet le 1er janvier 1993 », lire : « - prend effet le 1er janvier 1992 ».

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