Décret du 24 novembre 1992 portant nomination à la commission pour la simplification des formalités

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Par décret en date du 24 novembre 1992, M. Michel Colin, directeur de la communication au ministère de l'économie et des finances, est nommé membre de la commission pour la simplification des formalités, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Bernard Candiard.