Arrêté du 17 février 1993 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1993, M. Grabas (Patrice), ingénieur de l’armement, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er janvier 1993.