Décret du 1er octobre 1992 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

Par décret en date du 1er octobre 1992, le président de l'université Grenoble-I est autorisé à accepter le legs consenti par Mme Marie, Claudine, Fernande Marthyno, veuve de M. Albert, Jean-Marie Rousset, à son établissement.